Design & build
Acte d'engagement
L'acte d'engagement est la pièce du marché de travaux par laquelle une entreprise s'engage à réaliser les ouvrages décrits, pour un prix et dans un délai donnés. Signé par les deux parties, il fait entrer le contrat en vigueur.
Pourquoi ça compte pour vous
C'est la page qui compte quand tout va mal : elle dit qui s'est engagé, sur quoi, pour combien et pour quand. Un acte d'engagement précis évite les discussions sur ce qui était compris dans le prix. Il fixe aussi la hiérarchie des pièces contractuelles, utile lorsque plans et cahiers des charges se contredisent.
Concrètement, chez OVGA
En contrat unique, le maître d'ouvrage signe un seul acte d'engagement avec nous, et c'est nous qui contractons ensuite avec chaque entreprise. Vous n'avez qu'un prix, un délai et un responsable à suivre, quel que soit le nombre de corps de métier sur le chantier.
À ne pas confondre avec le devis, qui décrit une offre ; l'acte d'engagement la transforme en obligation contractuelle.
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