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CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières)
Le cahier des clauses administratives particulières fixe les règles administratives, financières et juridiques d'un marché de travaux : délais, pénalités, modalités de paiement, garanties, gestion des modifications, réception. Il complète l'acte d'engagement et les pièces techniques.
Pourquoi ça compte pour vous
C'est le document qui organise la vie du contrat quand quelque chose ne se passe pas comme prévu : un retard, une modification demandée en cours de route, un désaccord sur un paiement. Un CCAP clair évite que ces situations, courantes, se transforment en litiges.
Concrètement, chez OVGA
Un marché s'écrit pour être compris, pas seulement pour être opposable : un client doit pouvoir lire son CCAP et savoir ce qui se passera si le chantier dérape. En contrat unique, il n'y a qu'un CCAP à lire, le nôtre, et c'est nous qui gérons ceux de nos sous-traitants.
À ne pas confondre avec le CCTP, son pendant technique, qui décrit les ouvrages à réaliser.
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